VIRTEL Starter Edition, Licence d’Utilisation 1. Avertissement AVANT DE TELECHARGER LE LOGICIEL VIRTEL STARTER EDITION, VOUS ETES PRIE DE LIRE ATTENTIVEMENT LES INFORMATIONS FIGURANT SUR LE PRESENT DOCUMENT. SysperTec est propriétaire du logiciel dénommé VIRTEL Starter Edition, ci-après le « Logiciel ». Le Licencié souhaite pouvoir utiliser le Logiciel. La présente licence définit les conditions d’utilisation et les limites dans lesquelles SysperTec concède au Licencié une licence d’utilisation personnelle, incessible et non exclusive du Logiciel, à l’exclusion de tout droit d’exploitation de quelque nature que ce soit, ainsi que les limitations de garantie et de responsabilité liées à son utilisation. L’acceptation par le Licencié de la présente licence ne se fait pas par une signature manuscrite, mais via le site web www.syspertec.com accessible en ligne. Durant sa connexion, pour valider sa signature, l’internaute devra cocher la case « J’accepte », remplir le « Formulaire d’Inscription » et double cliquer positivement sur le bouton « Confirmer et Envoyer ». Votre acceptation vous engage ainsi que la société licenciée, quel que soit votre niveau de responsabilité en son sein, à respecter les conditions de la présente licence. En cas de désaccord avec l’une quelconque des stipulations de la licence, vous ne devez pas installer le Logiciel et vous n’êtes pas autorisé à l’utiliser. 2. Définitions Les termes ci-dessous auront la signification suivante : -« Licencié » : désigne la personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle et qui a signé la présente licence ; -« double clic positif » : le clic est la formulation électronique du « oui » ou de l’acceptation. Le clic marque l’accord du Licencié et un second double clic marque la confirmation de l’accord du Licencié ; « Logiciel » : désigne le logiciel VIRTEL Starter Edition, dont une description figure sur le site internet www.syspertec.com « Documentation » : désigne la documentation d’utilisation automatiquement associée au téléchargement du Logiciel VIRTEL Starter Edition depuis le site www.syspertec.com 3. Durée La présente licence entre en vigueur à la date où le Licencié aura accepté les conditions de la présente licence par le système de double clic positif. La licence d'utilisation du Logiciel est accordée pour la durée de protection légale conférée aux logiciels par les lois, actuelles et futures, régissant la propriété intellectuelle. 4. Installation du Logiciel Le Logiciel est téléchargeable via le site www.syspertec.com Le logiciel est destiné à être installé et utilisé sur les matériels et/ou les systèmes d’exploitation tels que définis sur le site www.syspertec.com 5. Mise en garde Le Logiciel étant un produit standard, il n’est pas conçu pour les besoins spécifiques du Licencié. Il appartient en conséquence au Licencié de s'assurer de l'adéquation du Logiciel à ses besoins propres, notamment sur la base des indications fournies dans la Documentation et qu'il dispose des compétences et moyens appropriés pour son utilisation. En tout état de cause, la mise en oeuvre du Logiciel par le Licencié s'effectue sous ses seuls contrôles, direction et responsabilité. A ce titre, il appartient au Licencié de vérifier conformément aux usages de sa profession, les résultats obtenus à l'aide du Logiciel dans un environnement dédié à cet effet et, le cas échéant, à l'aide de la méthodologie d'implémentation préconisée par SysperTec dans la Documentation. Il n'est pas convenu au titre de la présente licence que SysperTec assure une prestation d'assistance, de maintenance, de formation, d'aide à la mise en oeuvre ou à l'utilisation du Logiciel. 6. Droits accordés SysperTec concède au Licencié un droit d'utilisation non exclusif du Logiciel. Le Logiciel peut être installé par le Licencié et être accédé depuis un ou plusieurs postes de travail de son entreprise selon les besoins de son évaluation. Le Logiciel sera utilisé conformément à sa destination, aux spécifications des présentes et aux prescriptions convenues dans la Documentation associée au Logiciel. Toute utilisation non expressément autorisée par SysperTec au titre des présentes est illicite. Ainsi, il est notamment interdit au Licencié de procéder à : - toute reproduction ou transfert, par tout moyen, du Logiciel et/ou de la Documentation associée ; - toute représentation, diffusion ou commercialisation du Logiciel et/ou de la Documentation associée, que ce soit à titre gracieux ou onéreux ; - toute forme d'utilisation du Logiciel et/ou de la Documentation associée, de quelque façon que ce soit, aux fins de conception, de réalisation, diffusion ou commercialisation d'un logiciel similaire équivalent ou de substitution ; - l'adaptation, la modification, la transformation, l'arrangement du Logiciel et/ou de la Documentation associée, pour quelque raison que ce soit, notamment en vue de la création d'un logiciel et/ou d'un logiciel dérivé ou entièrement nouveau ; - toute transcription, directe ou indirecte, ou traduction dans d'autres langages du Logiciel et/ou de la Documentation associée, ainsi que la modification, même partielle, en vue, notamment, d'une utilisation sur tout autre logiciel; - toute utilisation pour un traitement non autorisé par SysperTec. De manière générale, la présente licence est concédée pour les seuls besoins propres du Licencié. 7. Propriété intellectuelle SysperTec est titulaire des droits d'auteur sur le Logiciel ainsi que sur sa Documentation. Tout droit d’auteur, marque, noms commerciaux, logos, brevets, dessins, modèles ou autres droits de propriété intellectuelle ou signes distinctifs qui figurent sur le Logiciel ou sont relatifs à celui-ci, ainsi que sur la Documentation, restent la seule, pleine et entière propriété de SysperTec. L'autorisation d'utilisation accordée par SysperTec au Licencié n'entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle au bénéfice du Licencié. Le Licencié s’interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de SysperTec ou de tiers et à l’ensemble des signes distinctifs. A ce titre, le Licencié s’interdit de modifier, retirer, masquer, altérer, déplacer tout ou partie et par quelque moyen que ce soit, tout signe distinctif figurant, entre autres, dans les programmes d’ordinateur, les supports, les emballages, la Documentation, ainsi que les différentes mentions de propriété et de copyright qui figureront sur les écrans et la Documentation. 8. Prix Cette licence est consentie à titre gratuit. 9. Garantie de SysperTec Dans le cadre d’une licence gratuite, aucune garantie de quelque nature que ce soit n’est donnée au Licencié. Le Licencié est informé par ailleurs que le Logiciel comme tout logiciel peut comporter des bugs, défauts et dysfonctionnement. Le Licencié reconnaît que le Logiciel est fourni en l’état, sans garantie particulière relative à son utilisation, à ses fonctionnalités et/ ou ses performances. Par ailleurs, SysperTec ne garantit pas la conformité du Logiciel aux besoins du Licencié, ni à sa compatibilité avec le matériel du Licencié. 10. Responsabilité Le Licencié reconnaît qu’il utilise le Logiciel à ses risques et périls et sous sa responsabilité exclusive et que SysperTec ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Logiciel. Sont considérés comme dommages indirects les pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, de marges, de revenus, pertes de commandes, de clients, d’exploitation, d’actions commerciales ou encore atteinte à l’image de marque, l’action de tiers et les résultats escomptés. 11. Confidentialité Le Licencié reconnaît être informé du caractère strictement confidentiel des informations de toute nature dont il pourrait prendre connaissance à l’occasion d’utilisation du Logiciel, contenues dans, se rapportant à, ou mises en œuvre par le logiciel. Le Licencié reconnaît que la confidentialité s’applique indifféremment à toutes les informations reçues, quels qu’en soient la forme ou le support, transmises oralement ou par écrit et qu’elles lui ont été transmises que dans le but exclusif de procéder à l’évaluation du logiciel dans un périmètre d’action limité, tel que défini sur le site www.syspertec.com 12. Fin de la licence A l’issue de la présente licence, pour quelque raison que ce soit, l’accès au Logiciel est désactivé. Le Licencié devra cesser immédiatement d’utiliser le Logiciel et la Documentation. En outre, il devra le désinstaller et le rendre inaccessible depuis tout poste, et détruire toutes les créations réalisées avec le Logiciel ou contenant le Logiciel. 13. Sous licence Le Licencié s’interdit de concéder des sous licences de tout ou partie du Logiciel à quiconque, de même qu’il ne pourra concéder, même gratuitement, le droit d’usage de tout ou partie de ce Logiciel à des tiers, sans l’accord exprès, écrit et préalable de SysperTec. En cas d’accord donné par SysperTec, tant le tiers que les termes du contrat de sous licence devront être préalablement approuvés expressément et par écrit par SysperTec. 14. Disposition diverses Le fait pour l’une des parties de tolérer une situation n’a pas pour effet d’accorder à l’autre partie des droits acquis. De plus, une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause. En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants. Si une ou plusieurs stipulations de la présente licence sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. La présente licence exprime l’intégralité des obligations des parties. 15. Loi applicable Le contrat est régi par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires. 16. Tribunal EN CAS DE LITIGE, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D'URGENCE OU POUR LES PROCEDURES CONSERVATOIRES, EN REFERE OU PAR REQUETE. © Alain Bensoussan 2007

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